MENTIONS LÉGALES
FAM STUMABO France – Neerveld 2, 2550 Kontich, Belgique
FAM SA – Neerveld 2, 2550 Kontich, Belgique – RPM Anvers (div. Anvers) n° 0460.034.178 – TVA BE0460.034.178
STUMABO INTERNATIONAL SA – Industrieweg 3, 2630 Aartselaar, Belgique – RPM Anvers (div. Anvers) n° 0435.291.854 – TVA BE0435.291.854 (ci-dessous « FAM- STUMABO »)
1. Généralités : Bienvenue sur le site Internet de FAM – STUMABO www.fam-stumabo.com (ci-dessous : le site Internet). Les règles de base qui régissent votre utilisation du site Internet (ci-après : « Conditions d’utilisation ») sont énumérées ci-dessous. Veuillez les lire avant d’utiliser ce site Internet de quelque manière que ce soit. La dernière version des présentes conditions d’utilisation régira votre utilisation chaque fois que vous visitez le site Internet, ce qui implique que vous acceptez toujours la dernière version. Toute modification sera annoncée sur le site Internet et les nouvelles conditions d’utilisation produiront leurs effets trente (30) jours après la date de l’annonce. Si vous n’êtes pas d’accord avec une des dispositions de ces conditions d’utilisation ou si vous avez des difficultés à les lire, veuillez contacter FAM – STUMABO et cessez d’utiliser ce site Internet entre-temps (voir les coordonnées de contact au bas des conditions d’utilisation). Le contenu de ce site Internet peut être modifié sans préavis et ne crée pas, ne précise pas, ne modifie pas ni ne remplace les obligations contractuelles nouvelles ou antérieures convenues par écrit entre FAM – STUMABO et le visiteur.
2. Nature des informations proposées : Les informations disponibles sur ce site Internet sont de nature générale. Il n’est pas adapté à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peut donc pas être considéré comme un conseil personnel. Les images et/ou les caractéristiques techniques et l’équipement des outils de coupe décrits sur le site Internet sont uniquement des exemples et peuvent être modifiés à tout moment. Ce site Internet et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et sans garantie. Vous utilisez donc ce site Internet et ses informations à vos risques et périls.
3. Utilisation autorisée : Le site Internet peut uniquement être utilisé de la manière explicitement décrite dans les présentes conditions d’utilisation.
Le droit d’utiliser le contenu du site Internet vous est accordé à condition que vous ne modifiiez pas le contenu, que vous respectiez tous les droits d’auteur, marques déposées et autres informations protégées, et que vous acceptiez toutes les conditions, dispositions et avis accompagnant le contenu ou apparaissant ailleurs sur ce site Internet.
Il vous est expressément interdit (i) d’utiliser le site Internet (et son contenu) à des fins illégales et (ii) d’utiliser les erreurs du site Internet, connues ou non de FAM – STUMABO, à votre profit ou à celui de tiers.
4. Responsabilité : FAM – STUMABO met tout en œuvre afin de garantir que le contenu de ce site Internet soit le plus complet, le plus correct, le plus précis et le plus actuel possible. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations ne sont pas disponibles, FAM – STUMABO s’efforcera d’y remédier le plus rapidement possible. Si vous constatez des inexactitudes, veuillez contacter FAM – STUMABO (voir les coordonnées au bas des Conditions d’utilisation).
FAM – STUMABO s’efforce de sécuriser le site Internet par tous les moyens raisonnables et de limiter autant que possible les désagréments causés par les erreurs techniques. Mais FAM – STUMABO ne peut exclure des opérations techniques incorrectes ou des interventions non autorisées. La disponibilité du site Web peut être affectée par de nombreux facteurs qui échappent au contrôle de FAM – STUMABO. Dès lors, FAM – STUMABO ne peut garantir un accès ininterrompu.
FAM – STUMABO décline toute responsabilité afférente aux dommages indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de temps, la perte d’une opportunité, la perte de données, la perte de profits, etc.) FAM – STUMABO décline toute responsabilité afférente aux déclarations faites ou publiées sur le site Internet par des tiers et n’est pas davantage tenue de corriger les données, informations, conclusions ou conseils inexacts publiés par des tiers en relation avec cette source d’information ou toute autre source d’information que FAM – STUMABO fournit. Toutefois, rien dans ces conditions d’utilisation n’exclut la responsabilité de FAM – STUMABO en cas d’acte intentionnel ou de fraude.
5. Liens vers des sites Internet de tiers : Ce site Internet peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Internet sur lesquels FAM – STUMABO n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. FAM – STUMABO décline toute responsabilité afférente au traitement des données par des tiers. Étant donné que FAM – STUMABO ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu, ni la disponibilité de ces sites web, elle décline toute responsabilité afférente aux dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.
6. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site Internet, y compris le logo, le nom, les textes, les images, les fichiers vidéo, les fichiers audio et la mise en page, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, FAM – STUMABO est le seul propriétaire ou concessionnaire de ces droits de propriété intellectuelle. Toute forme de copie, reproduction, partage, imitation ou autre utilisation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable et écrit de FAM – STUMABO. Tout ou partie du contenu accessible du site Internet au public peut être copié, reproduit, téléchargé, transmis, catalogué et distribué à des fins de référence et de toute manière qui augmente positivement la notoriété du site Internet et de FAM – STUMABO, y compris par le biais des réseaux sociaux, à condition que chaque représentation contienne une référence claire au site Internet et à FAM – STUMABO. Tout ceci sans préjudice de la possibilité pour FAM – STUMABO de mettre immédiatement et à tout moment fin à cette représentation.
7. Protection des données à caractère personnel : Toutes les données personnelles que FAM & STUMABO recueille par le biais de ce site Internet sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique en matière de cookies. Les informations que vous fournissez en utilisant le site Internet sont confidentielles. FAM – STUMABO est responsable du traitement de ces données conformément (i) à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et (ii) au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et (iii) à d’autres règles applicables concernant le traitement des données à caractère personnel.
8. Droit applicable et tribunal : Les présentes conditions d’utilisation et tous les litiges y afférents sont soumis au droit belge et doivent être tranchés conformément à ce dernier. Tout litige relatif à l’existence ou à l’application des présentes conditions d’utilisation et à leur interprétation ou exécution est soumis à la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels FAM – STUMABO possède son siège social, sauf si la loi dispose de la compétence d’un autre tribunal.
9. Divers : Si une partie ou une clause des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres parties ou clauses n’en seront pas affectées et resteront valables et applicables comme si les parties ou clauses invalides ou inapplicables n’étaient pas incluses dans les conditions d’utilisation. Chaque clause invalide ou inapplicable sera automatiquement réduite à ce qui est (légalement) admissible, compte tenu du contenu et de l’intention des présentes conditions d’utilisation.
10. Contact : Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou si vous avez des commentaires à formuler, veuillez contacter FAM – STUMABO comme suit :
– par courrier : FAM STUMABO France – Neerveld 2, 2550 Kontich, Belgique / FAM SA – Neerveld 2, 2550 Kontich, Belgique / STUMABO INTERNATIONAL SA – Industrieweg 3, 2630 Aartselaar, Belgique.
– par téléphone : +32 3 450 92 20
– par courrier électronique : marketing@fam.be